Qu'est-ce qu'une association

● Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

● La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

● Il existe deux principaux types d’associations :

l’association « simple » non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.

● De manière générale, toutes les associations quel que soit leur statut sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes. S’agissant des associations déclarées, la légalité de leurs statuts et de leur objet est vérifiée. En effet, la loi du 1er juillet 1901 permet la dissolution judiciaire notamment d’une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite. Il existe également une possibilité de dissolution administrative, par décret pris en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., en vertu de la loi du 10 janvier 1936 sur les associations s’apparentant à des groupes de combat ou des milices par leur caractère violent et anti-républicain. Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Enfin, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).